Conditions générales de vente

François Weinzorn — Micro-entrepreneur

SIRET : 883 106 783 00011 — SIREN : 883 106 783

34 Rue des Vosges, 68200 Mulhouse, France

Contact : contact@monpostpartum.com

TVA : Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Mon Postpartum propose deux formules d'abonnement :

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B CGI).

La souscription à un abonnement s'effectue en ligne :

1. Création d'un compte sur l'Application
2. Sélection de la formule d'abonnement souhaitée
3. Saisie des informations de paiement sur la plateforme sécurisée Stripe
4. Validation de la commande — l'abonnement est activé immédiatement
5. Envoi d'une confirmation de commande par e-mail

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd, établissement de paiement agréé certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, etc.).

Le paiement est dû immédiatement lors de la souscription. En cas d'échec de paiement lors d'un renouvellement, l'accès à l'Application peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation (article 6).

Le droit légal : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription à un service en ligne.

Conséquence : Une fois le paiement validé et le service commencé, aucun remboursement ne peut être accordé au titre du droit de rétractation.

Exception : En cas de défaillance technique majeure empêchant l'accès au service et imputable exclusivement à Mon Postpartum (et non à votre matériel, connexion ou navigateur), un remboursement ou un avoir pourra être accordé au cas par cas sur demande adressée à contact@monpostpartum.com.

Un email de confirmation vous est adressé dès la validation du paiement. Il récapitule votre abonnement et mentionne expressément votre renonciation au droit de rétractation, la date et l'heure de l'acceptation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. En cas de hausse de prix, vous serez informée par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Vous pourrez résilier votre abonnement avant cette date si vous ne souhaitez pas accepter le nouveau prix.

L'éditeur garantit l'accès à l'ensemble des fonctionnalités décrites pendant la durée de l'abonnement, sous réserve des cas de force majeure et des maintenances planifiées.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes de données ou des interruptions de service au-delà des engagements de disponibilité raisonnables.

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à contact@monpostpartum.com pour tenter une résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre médiateur désigné est :

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.